Loi « anti-Airbnb » : Quelles Conséquences pour les Propriétaires et le Marché Locatif en France ?
- Maître Afula
- 3 févr.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : 16 févr.
Loi « anti-Airbnb » : Quelles Conséquences pour les Propriétaires et le Marché Locatif en France ?
Le 19 novembre 2024, la France a promulgué la loi Le Meur, communément appelée loi « anti-Airbnb », visant à encadrer les locations de meublés touristiques. Cette législation répond aux préoccupations croissantes concernant la pénurie de logements disponibles pour les résidents permanents, notamment dans les zones tendues.
Durcissement de la Fiscalité pour les Loueurs
La loi introduit des modifications fiscales significatives pour les propriétaires de meublés touristiques :
Meublés non classés : L'abattement fiscal est réduit de 50 % à 30 %, avec un plafond de revenus locatifs abaissé de 77 700 € à 15 000 € par an.
Meublés classés : Pour les logements répondant à des critères spécifiques de confort, l'abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 € de revenus locatifs annuels.
Ces mesures, applicables aux revenus perçus à partir de 2025, visent à aligner la fiscalité des locations de courte durée sur celle des locations longue durée, réduisant ainsi l'attractivité financière des plateformes comme Airbnb.
Interdiction Progressive des « Passoires Thermiques »
La loi impose également des exigences en matière de performance énergétique :
Nouvelles locations : Dès la promulgation, tout nouveau meublé touristique doit présenter un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec une note minimale de E.
Logements existants : Les biens déjà en location disposent de dix ans pour atteindre une note minimale de D, sous peine d'interdiction de location.
Cette initiative vise à améliorer la qualité énergétique des logements et à encourager les propriétaires à effectuer des rénovations nécessaires.
Nouveaux Pouvoirs Accordés aux Communes
La loi offre aux municipalités des outils supplémentaires pour réguler les meublés touristiques :
Limitation de la durée de location : Les communes peuvent abaisser le nombre maximal de jours de location des résidences principales de 120 à 90 jours par an.
Quotas de meublés de tourisme : Possibilité d'établir des quotas pour limiter le nombre de locations de courte durée dans certaines zones.
Zones réservées : Désignation de zones spécifiques réservées à la construction de résidences principales, particulièrement dans les zones tendues ou les communes comptant plus de 20 % de résidences secondaires.
Ces dispositions visent à redonner aux collectivités locales le contrôle sur le marché locatif et à favoriser l'accès au logement pour les résidents permanents.
Réactions et Perspectives
Les plateformes de location, notamment Airbnb, ont exprimé leur inquiétude face à ces nouvelles régulations, estimant qu'elles pourraient pénaliser les particuliers louant occasionnellement leur logement.
Du côté des collectivités, cette loi est perçue comme une avancée pour lutter contre la pénurie de logements et la flambée des prix de l'immobilier, en rééquilibrant le marché en faveur des locations longue durée.
La loi « anti-Airbnb » marque un tournant dans la régulation des meublés touristiques en France. Les propriétaires doivent désormais s'adapter à un cadre juridique plus strict, avec des implications fiscales et des obligations en matière de performance énergétique. Ces mesures reflètent la volonté des pouvoirs publics de préserver l'équilibre du marché locatif et de garantir l'accès au logement pour tous.
Maître Afula
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